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 Phytosanitaire France
:
L’anses travaille sur une vision plus globale des risques.
Le
programme de travail 2011 de l’Anses,
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de
l’environnement et du travail, créée en juillet 2010 suite à la fusion
de l’Afssa et l’Afsset,
illustre sa
mobilisation face aux défis scientifiques des expositions de long terme
et à basse dose à des sources de danger diffuses et multiples.
L’objectif principal de ce programme 2011 sera de prendre en compte,
dans ses travaux d’évaluation des risques, l’ensemble des expositions
auquel l’homme est soumis, en tant que travailleur, consommateur ou
citoyen. Ainsi, dans le domaine des produits phytosanitaires, l’Agence
va engager un travail d’évaluation des impacts réels pour les
travailleurs agricoles des expositions aux pesticides. Concernant les
perturbateurs endocriniens, substances chimiques susceptibles d’agir à
très basse dose sur le système endocrinien, l’Agence a annoncé la
réalisation d’une étude sur les filières d’utilisation des principaux
produits chimiques, potentiellement perturbateurs endocriniens, en vue
d’estimer l’exposition de l’homme aussi bien en milieu professionnel que
via l’alimentation et l’environnement. Dans le domaine
alimentaire, l’Anses publiera d’ici l’été 2011 le résultat d’une étude
sur l’exposition des consommateurs aux contaminants présents sous forme
de résidus dans l’alimentation. En parallèle, des travaux de recherche
ont été initiés pour aborder la problématique des effets combinés des
résidus de pesticides sur la santé. Des premiers résultats sont attendus
pour 2012.
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 14/02/2011
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UE-Mercosur :
Des députés européens
appellent la Commission à suspendre les négociations.
Les
députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont
appelé Bruxelles à suspendre les négociations pour un accord de
libre-échange avec le Mercosur, dans un rapport adopté mercredi. Le
texte sur l’agriculture européenne et le commerce international critique
vivement la Commission européenne pour avoir relancé les négociations
avec le bloc de l’Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Paraguay,
Uruguay), explique un communiqué du Parlement. Les eurodéputés auraient
souhaité, au préalable, une discussion avec le Conseil et le Parlement
et la publication d’un analyse d’impact. Ils demandent la suspension des
pourparlers pour intégrer les points de vue des nouveaux États membres.
La Commission européenne ne devrait pas conclure les négociations avec
le Mercosur jusqu’à ce que le cycle de Doha à l’OMC soit conclu, ajoute
le communiqué. Des députés de la commission de l’agriculture se sont en
outre déclarés préoccupés par l’accord UE-Maroc, au sujet notamment du
maintien de quotas pour les exportations de certains produits européens.
Plus généralement, c’est l’approche de Bruxelles dans les négociations
commerciales avec les pays tiers qui est fortement critiquée : ses
offres sont souvent « très généreuses », sans concessions équivalentes
des partenaires commerciaux, jugent les eurodéputés. Ils demandent à la
Commission européenne d’adopter une approche plus équilibrée, en prenant
en considération l’équilibre du marché communautaire, et de ne pas faire
passer au second plan les intérêts agricoles, par rapport à l’industrie
et aux services. Ils souhaitent aussi un renforcement des normes
(environnementales, sanitaires, bien-être animal) qui s’appliquent aux
produits importés, de façon à assurer une concurrence plus équitable
vis-à-vis des producteurs européens. Un durcissement des contrôles aux
frontières et des méthodes de production dans les pays qui exportent
vers l’UE est également demandé. Enfin, les eurodéputés regrettent
l’absence de progrès sur le registre multilatéral des indications
géographiques pour les vins. Source accordbilateral.org
20/12/2010 :
Accord
UE-Maroc :
Signature de l’accord.
L'accord
bilatéral entre l'Union européenne et le Maroc a été ratifié le 13
décembre dernier par le Conseil des Ministres de l'Union européenne et
les représentants du Maroc. Il devra encore être adopté par le Parlement
européen mais pourrait ensuite être applicable dans le courant de
l'année 2011.
 10/05/2010 -
Accord UE-Egypte :
Libéralisation des échanges à partir du 1er
juin.
L’accord UE-Egypte a
été entériné par les 2 parties dans le cadre de la libéralisation des
échanges et entrera en vigueur le premier juin 2010 conformément à
l’accord publié le 28 avril dernier. Le nouvel accord étend notamment
les concessions faites sur le marché communautaire aux fruits et aux
légumes en provenance d'Égypte. Il élimine pratiquement tous les droits
ad valorem, sans toutefois accorder de nouvelle concessions en ce qui
concerne les prix d'entrée, à l'exception des oranges dont le nouveau
prix d’entrée est réduit à 264 €/tonnes avec un contingent de 36 300
tonnes. Il maintient, en revanche, des calendriers en ce qui
concerne, un certain nombre de produits dits sensibles : les tomates,
l'ail, les concombres, courgettes, artichauts, raisins de table et les
fraises (voir tableau ci-dessous).
Les quotas actuels pour les
pommes de terre (250.000 t) et les oignons (15.000 t) sont supprimés.
>>
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12/03/2010 -
Accord-UE-Palestine :
La
Cour de justice européenne établit une jurisprudence.
La Cour
européenne de justice (CEJ) a finalement suivi l’avis de l’avocat
général et statué que les produits en provenance de Palestine ne peuvent
bénéficier du régime douanier préférentiel accordé par l’Union
européenne à Israël en vertu de l’accord d’association qui lie les deux
parties.
La
Cour a rappelé que l’Europe a signé un accord de coopération avec Israël
et l’Autorité Palestinienne, dans les mêmes termes, et que l’Autorité
Palestinienne est reconnue comme interlocuteur pour la Cisjordanie et
Gaza. Par principe, l’accord entre l’Europe et Israël ne peut imposer
des obligations pour l'Autorité palestinienne. Les produits originaires
de Cisjordanie ne relèvent donc pas du champ d’application territorial
de l'accord CE-Israël.
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14/12/2009 -
Relations bilatérales intra-méditerranéennes:
Elargissement de la feuille de route et libéralisation.
Les ministres Euromed du commerce qui se sont rencontrés le 9 décembre
dernier à Bruxelles afin de faire le point sur l’évolution du
Partenariat euro-méditerranéen depuis leur dernière rencontre, à
Marseille en juillet 2008, notamment en ce qui concerne la crise
économique, ont également approuvé la feuille de route Euromed de
commerce au-delà de 2010 tout en prenant note des réserves de certains
pays partenaires de la rive sud. Les ministres ont insisté sur
l’importance d’achever d’ici 2010 le réseau d’accords de libre-échange,
notamment entre la Turquie et les pays de la rive sud. Elle prévoit
également l’élargissement des participants puisqu’elle comprend
désormais les 27 États membres de l'UE, les dix pays méditerranéens, les
quatre pays de l'AELE et les îles Féroé, mais sera également ouverte à
l'avenir aux sept pays des Balkans occidentaux. De même, la feuille de
route envisage de transformer progressivement les Accords d’association
euro-méditerranéens existants en Accords de libre-échange approfondis et
complets.
07/12/2009 - Relations bilatérales UE-Méditerranée :
l’Accord UE-Israël entériné. Les négociations s’accélèrent avec les pays méditerranéens pour
terminer les négociations concernant les accords de libre échange entre
l’Europe et les pays-tiers de la méditerranée. Aussi, après l’Egypte
dont l’accord n’est cependant pas encore entériné, un accord a été signé
et validé avec Israël (décision
2009/855/CEE) et prendra effet à début 2010, avec des adaptations du
fait d’une entrée en vigueur en cours de campagne (Règlement
(CE) no 1154/2009). De même, un accord a été signé fin novembre avec
le Maroc, mais doit encore être entériné, par la Commission européenne.
02/11/2009
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Accord
UE-Méditerranée :
Accélération des négociations.
Bien que la libéralisation des échanges entre l’Europe et les pays du
bassin méditerranéen doive théoriquement aboutir en 2010, tous les
accords n’ont pas encore été signés. Toutefois, les négociations
avancent. Ainsi l’accord entre l'UE et l'Egypte a été approuvé le 9
octobre dernier par le Conseil des ministres des Transports,
télécommunications et énergie. Il modifie l'accord en vigueur depuis
2004 qui prévoyait une libéralisation progressive et réciproque des
produits agricoles et halieutiques commerciales. Le nouvel accord va
permettre à l’ensemble des produits agricoles et de pêches égyptiens de
pénétrer la marché européen, sans taxes douanières, ni quotas, à
l’exception de 11 produits dont les tomates, le concombre, l’ail, les
oignons, les courgettes, les artichauts, les raisins de table et les
fraises dont certaines limites sont maintenues en ce qui concerne en
particulier le calendrier d'exportation. Ainsi, pour les tomates, une
réduction de 100% des droits de douane est établi pour toutes les
exportations qui pénètrent l'UE entre le 1er Novembre et le 30 Juin,
dans le respect néanmoins d’un prix d'entrée minimum. De même, le raisin
pourra pénétrer le marché communautaire, sans tarifs douaniers jusqu’à
la mi-juillet. L’ail et les fraises obtiennent un quota de
respectivement 4.000 et 10.000 t. Les quotas actuels
pour les pommes de terre et les agrumes sont supprimés, mais les
produits, comme notamment la pomme de terre peuvent toujours être
interdits en cas de suspicions sanitaires, comme par exemple la
pourriture burne. De son côté, l’Egypte ouvrira ses portes aux
produits européens à l’exception d’une liste de produits dont le tabac,
l’alcool, le porc, le chocolat, les pâtes et les pâtisseries.
La date de l’entrée en vigueur de cet accord n’est, en revanche, pas
connue car il faudra encore l’approbation du Conseil des ministres de
l’UE et la ratification de l’accord par le Parlement égyptien, ce qui
peut prendre plusieurs mois.
Les importations
européennes de fruits et légumes en provenance d'Égypte ont fortement
augmenté ces dernières années, passant de 247.500 tonnes en 1998 à
481.400 tonnes en 2008. L'Union Européenne a également approuvé le 20
octobre dernier un nouvel accord d'association avec l'Israël qui
libéralisera le commerce mutuel des produits agricoles. Cet accord
concerne les importations de tous les fruits et légumes d’Israël,
excepté la pomme de terre, la tomate, le concombre, le poivron, la
courgette, l’orange, les clémentines, le raisin de table, le melon et la
fraise qui bénéficieront toutefois de certaines concessions. En
revanche, la signature d'un accord d'association entre l'Union
européenne et la Syrie, que les Européens escomptaient le 26 octobre, a
été reportée à une date indéterminée à la demande de Damas qui demande
une période de réflexion.
31/08/2009 -
Norme Europe :
3
normes spécifiques communautaires alignées sur les nouvelles normes
CEE-ONU.
En
2008, le groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles
de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/ONU) a
révisé les normes CEE/ONU pour les laitues, les chicorées frisées et les
scaroles, les poires et les tomates. Aussi, afin d’éviter de dresser des
obstacles inutiles aux échanges, la Commission européenne a décidé
« qu’il convient, lorsque des normes de commercialisation spécifiques
pour les fruits et légumes existent au niveau communautaire, que ces
normes soient les mêmes que celles qui ont été adoptées par la
Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) et que
par conséquent, « il convient d'aligner les normes spécifiques pour ces
fruits et légumes prévues dans le règlement (CE) 1580/2007 sur les
nouvelles normes CEE/ONU. Ces mesures s’appliquent donc pour les
laitues, les chicorées frisées et les scaroles, les poires et les
tomates à compter du 1 er septembre 2009.
>> En savoir plus
20/07/2009 -
Normes Européennes : Nouvelles règles de marquage.
Consécutivement aux modifications intervenues depuis le 1er
juillet 2009 concernant les règles de commercialisation dans la
Communauté européenne, le CTIFL vient de mettre en ligne plusieurs
outils destinés à la distribution concernant les
« Règles
de marquage des fruits et légumes » au stade détail, qui précisent les indications
à faire figurer par les points de vente sur les étiquettes de marquage
des fruits et légumes en vue d’informer les consommateurs. Ces outils
sont disponibles en ligne sur le site de CTIFL :
http://www.fruits-et-legumes.net ou en cliquant directement
sur les liens ci-après : /
-
Règles de marquage des fruits et légumes au stade de détail
(CTIFL-document pdf - 521 ko) et
-
Règles de marquage des fruits et légumes au stade de détail - Cas
particuliers (CTIFL-document pdf - 103 ko)
06/07/2009
-
Réglementation Europe :
Entrée en vigueur au 1er juillet 2009 du règlement européen
supprimant 26 normes de commercialisation en fruits et légumes.
Consécutivement à la création d’une « OCM » unique (Règlement 1234/2007
du 22/10/2007), intégrant l’OCM fruits et légumes, qui a pris effet au
01/07/2008 et spécifie les dispositions applicables à la vente des
fruits et légumes à l'état frais au consommateur, la Commission
européenne a décidé d’établir une norme générale de commercialisation
applicable à tous les fruits et légumes frais afin d’harmoniser les
multiples règlements existants pour de nombreux produits. Cette norme
est entrée en vigueur le 1er juillet dernier.
La Commission a toutefois établi des normes « spécifiques »
pour 10 produits (pommes; agrumes; kiwis; laitues, chicorées
frisées et scaroles; pêches et nectarines; poires; fraises; poivrons
doux; raisins de table; tomates) qui sont incluses en annexe
du règlement 1221/2008. Les 26 autres fruits et légumes qui étaient
jusqu’à présent normalisés (abricots,
artichauts, asperges, aubergines, avocats, haricots, choux de Bruxelles,
carottes, choux-fleurs, cerises, courgettes, concombres, champignons de
couche, aulx, noisettes en coque, choux pommés, poireaux, melons,
oignons, pois, prunes, céleris à côtes, épinards, noix en coque,
pastèques et chicorées Witloof)
ne relèvent, en
revanche, plus d'une norme de commercialisation spécifique mais devront
être conformes à la norme générale de commercialisation.
Mr
Gérard,
Chef du bureau des
produits d’origine végétale à la DGCCRF
précise que « les autres fruits et légumes visés par l’OCM devront
répondre à la norme générale de qualité saine, loyale et marchande qui
fixe des exigences minimales en matière de qualité et de maturité
assorties d’une tolérance de 10 % en nombre et en poids et prévoit le
marquage de l’origine des produits. Toutefois, le règlement prévoit
qu’est réputé respecter la norme générale, un produit qui est conforme à
la norme CEE/ONU correspondante. À cet égard, un opérateur soumis à
la norme générale qui commercialisera ses produits en faisant référence
à une catégorie, sera de facto contraint de suivre les dispositions
portant sur la catégorie prévues par la norme CEE/ONU correspondante ».
Il estime que « Les professionnels doivent tirer parti des
possibilités qui leur sont offertes par les changements occasionnés par
l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Il leur appartient de trouver
des créneaux dans lesquels ils offrent des produits de qualité qu’ils
valorisent et qui leur permettent de se différencier ». (propos
recueillis par
Jean-François Bloch-Berthié
du Ctifl,
>> lire l’interview).
De son côté Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de
l'agriculture et du développement rural a déclaré que «Le 1 er juillet
marque le retour sur nos étals des concombres courbes et des carottes
noueuses». «Plus sérieusement, cette initiative concrétise notre volonté
de réduire les lourdeurs administratives inutiles. Nous n'avons pas
besoin de légiférer sur ces questions au niveau de l'UE. Il est de loin
préférable de laisser cela à l'appréciation des opérateurs économiques
concernés. Grâce à ces changements, les consommateurs auront également
la possibilité de choisir parmi une gamme de produits la plus large
possible. Il est absurde de jeter des produits parfaitement comestibles
au simple motif qu'ils sont de taille et de forme irrégulières».
>> En savoir plus
17/11/2008 -
Normes
qualité Europe : La Commission va autoriser la vente des fruits et
légumes hors normes.
Les normes relatives à la taille et à la forme des
fruits et légumes appartiennent désormais au passé après que les États
membres de l'Union européenne ont approuvé aujourd'hui les propositions
de la Commission visant à abroger les normes de commercialisation
applicables à 26 types de fruits et légumes (voir article du 10/11/2008,
rubrique réglementation). Mais la Commission est également allée plus
loin car même pour les dix produits toujours normalisés, les États
membres pourront autoriser la vente au détail des spécimens ne
correspondant pas aux normes, pour autant qu'ils soient étiquetés de
manière à les distinguer des produits relevant des catégories «Extra»,
«I» et «II», c'est-à-dire avec la mention «produit destiné à la
transformation». La Commission doit maintenant adopter officiellement
ces modifications qui, pour des raisons d'ordre pratique, ne
s'appliqueront qu'à compter du 1er juillet 2009.
>> En savoir plus
10/11/2008 -
Pesticides Europe : le parlement
européen durcit sa position.
La Commission de l'environnement du Parlement
européen a voté le 5 novembre dernier la nouvelle législation sur la
production, l'autorisation et l'utilisation des pesticides. Les députés
ont confirmé l'interdiction de certains produits toxiques, sauf
lorsque les cultures sont exposées à un risque grave. Ils estiment, en
outre, que l'Union européenne ne peut pas être divisée en trois
différentes zones d'autorisation. Par ailleurs, les États membres seront
tenus d'atteindre des objectifs quantitatifs pour réduire les quantités
de pesticides utilisées.
Ainsi seront interdits les perturbateurs endocriniens, les agents
génétoxiques, cancérogènes et toxiques pour la reproduction et les
agents neurotoxiques et immunotoxiques pour le développement lorsqu’ils
entraînent un risque significatif. Les substances indispensables pour
combattre un danger grave pourront toutefois être approuvées pour une
durée allant jusqu’à 4 ans même si elles ne satisfont pas aux critères
de sécurité. Pour les « substances actives très préoccupantes » et
celles classées comme « toxiques ou très toxiques », l'objectif serait
une réduction d'au minimum 50% d’ici à 2012.
Ce règlement prévoit qu'une liste positive de "substances actives"
approuvées sera dressée au niveau de l'UE. Ensuite, sur la base de cette
liste, les pesticides seront soumis à une autorisation de
commercialisation au niveau national.
Reste à savoir désormais comment ces propositions vont être accueillies
par le Conseil.
>> En savoir plus
10/11/2008 -
Négociations UE-Suisse : vers la
libéralisation des échanges agro-alimentaires.
L'Union européenne et la Suisse ont entamé des négociations jeudi
dernier à Bruxelles pour libéraliser complètement le commerce dans le
secteur agro-alimentaire entre les deux pays.
Le
processus de libéralisation entre les deux parties a débuté en 1972 et a
abouti en 1999 à un accord bilatéral sur l'agriculture.
Les négociations qui seront menées avec la
Suisse ne porteront pas seulement sur la suppression des droits de
douane entre les deux parties, mais également sur d'autres questions. De
fait, les négociations sur les questions non tarifaires, telles que la
sécurité alimentaire et la sécurité des aliments pour animaux
constitueront un élément séparé dans le contexte global de ces
discussions. Cette partie des négociations débutera ultérieurement. En
2007, les exportations agro-alimentaires de l'UE vers la Suisse ont
atteint un total de 4,7 milliards d'euros, tandis que les importations
suisses vers le marché communautaire se sont élevées à 2,7 Mrds d’euros.
>> En savoir plus
10/11/2008 -
Norme Qualité Europe : Dernière ligne droite ?
Les
protestations se poursuivent, émanant de nombre d’organisations
professionnelles face à la volonté de la Commission européenne d’abroger
26 des 36 normes européennes régissant la commercialisation des
principaux fruits et légumes en Europe. Le vote pourrait avoir lieu lors
du Comité de gestion du 12 novembre pour prendre effet le 1er juillet
2009. La Commission a rappelé que la proposition prévoit le maintien des
normes de commercialisation pour dix produits représentant 75 % de la
valeur du marché européen (pommes, agrumes, kiwis, laitues, pêches et
nectarines, poires, fraises, poivrons doux, raisins de table, tomates).
Le projet prévoit, en revanche, l’abolition des normes de
commercialisation pour les 26 produits suivants : abricots, artichauts,
asperges, aubergines, avocats, haricots, choux de Bruxelles, carottes,
choux-fleurs, cerises, courgettes, concombres, champignons cultivés,
ail, amandes, noisettes, melons, oignons, épinards, choux pommés,
poireaux, céleris à côtes, pastèques, chicorées, pois, prunes.
20/10/2008 -
Accord UE-Méditerranée : L’Europe octroie un statut avancé à Rabat.
À
l'occasion de la réunion des ministres des Affaires étrangères au
Luxembourg, l'Union européenne (UE) a accordé lundi dernier au Maroc le
statut avancé que Rabat réclamait depuis 2004. Le résultat est un
renforcement des relations. Sur le plan politique, ce statut avancé
prévoit l'organisation de sommets réguliers UE-Maroc et la participation
du Maroc aux opérations européennes de gestion de crise. Sur le plan
économique, ce statut inclurait la « mise en place d'un espace
économique commun », s'inspirant des règles régissant l'Espace
économique européen (l'UE plus la Suisse, la Norvège, l'Islande et le
Liechtenstein).
Ce qui
passera par la négociation d'un accord de libre-échange "global et
approfondi" sur les biens, les services et les capitaux.
De
plus, le Maroc pourrait participer à quelques agences européennes:
Eurojust, Europol, l'Agence européenne de la sécurité aérienne ou
l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.
Interrogé sur la date à laquelle un tel accord pourrait entrer en
vigueur, un responsable de la Commission européenne, Hugues Mingarelli,
a indiqué qu'il était "impossible de fixer une échéance", car cette
négociation ne signifiait pas seulement baisser les droits de douane
mais aussi adapter la législation marocaine aux règles européennes en
matière notamment de sécurité alimentaire.
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