Réglementation

17/11/2008 - Normes qualité Europe : La Commission va autoriser la vente des fruits et légumes hors normes. Les normes relatives à la taille et à la forme des fruits et légumes appartiennent désormais au passé après que les États membres de l'Union européenne ont approuvé aujourd'hui les propositions de la Commission visant à abroger les normes de commercialisation applicables à 26 types de fruits et légumes (voir article du 10/11/2008, rubrique réglementation). Mais la Commission est également allée plus loin car même pour les dix produits toujours normalisés, les États membres pourront autoriser la vente au détail des spécimens ne correspondant pas aux normes, pour autant qu'ils soient étiquetés de manière à les distinguer des produits relevant des catégories «Extra», «I» et «II», c'est-à-dire avec la mention «produit destiné à la transformation». La Commission doit maintenant adopter officiellement ces modifications qui, pour des raisons d'ordre pratique, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er juillet 2009. >> En savoir plus

10/11/2008 - Pesticides Europe : le parlement européen durcit sa position. La Commission de l'environnement du Parlement européen a voté le 5 novembre dernier la nouvelle législation sur la production, l'autorisation et l'utilisation des pesticides. Les députés ont confirmé l'interdiction de certains produits toxiques, sauf lorsque les cultures sont exposées à un risque grave. Ils estiment, en outre, que l'Union européenne ne peut pas être divisée en trois différentes zones d'autorisation. Par ailleurs, les États membres seront tenus d'atteindre des objectifs quantitatifs pour réduire les quantités de pesticides utilisées. Ainsi seront interdits les perturbateurs endocriniens, les agents génétoxiques, cancérogènes et toxiques pour la reproduction et les agents neurotoxiques et immunotoxiques pour le développement lorsqu’ils entraînent un risque significatif. Les substances indispensables pour combattre un danger grave pourront toutefois être approuvées pour une durée allant jusqu’à 4 ans même si elles ne satisfont pas aux critères de sécurité. Pour les « substances actives très préoccupantes » et celles classées comme « toxiques ou très toxiques », l'objectif serait une réduction d'au minimum 50% d’ici à 2012. Ce règlement prévoit qu'une liste positive de "substances actives" approuvées sera dressée au niveau de l'UE. Ensuite, sur la base de cette liste, les pesticides seront soumis à une autorisation de commercialisation au niveau national. Reste à savoir désormais comment ces propositions vont être accueillies par le Conseil. >> En savoir plus

10/11/2008 - Négociations UE-Suisse : vers la libéralisation des échanges agro-alimentaires. L'Union européenne et la Suisse ont entamé des négociations jeudi dernier à Bruxelles pour libéraliser complètement le commerce dans le secteur agro-alimentaire entre les deux pays. Le processus de libéralisation entre les deux parties a débuté en 1972 et a abouti en 1999 à un accord bilatéral sur l'agriculture. Les négociations qui seront menées avec la Suisse ne porteront pas seulement sur la suppression des droits de douane entre les deux parties, mais également sur d'autres questions. De fait, les négociations sur les questions non tarifaires, telles que la sécurité alimentaire et la sécurité des aliments pour animaux constitueront un élément séparé dans le contexte global de ces discussions. Cette partie des négociations débutera ultérieurement. En 2007, les exportations agro-alimentaires de l'UE vers la Suisse ont atteint un total de 4,7 milliards d'euros, tandis que les importations suisses vers le marché communautaire se sont élevées à 2,7 Mrds d’euros. >> En savoir plus

10/11/2008 - Norme Qualité Europe : Dernière ligne droite ? Les protestations se poursuivent, émanant de nombre d’organisations professionnelles face à la volonté de la Commission européenne d’abroger 26 des 36 normes européennes régissant la commercialisation des principaux fruits et légumes en Europe. Le vote pourrait avoir lieu lors du Comité de gestion du 12 novembre pour prendre effet le 1er juillet 2009. La Commission a rappelé que la proposition prévoit le maintien des normes de commercialisation pour dix produits représentant 75 % de la valeur du marché européen (pommes, agrumes, kiwis, laitues, pêches et nectarines, poires, fraises, poivrons doux, raisins de table, tomates). Le projet prévoit, en revanche, l’abolition des normes de commercialisation pour les 26 produits suivants : abricots, artichauts, asperges, aubergines, avocats, haricots, choux de Bruxelles, carottes, choux-fleurs, cerises, courgettes, concombres, champignons cultivés, ail, amandes, noisettes, melons, oignons, épinards, choux pommés, poireaux, céleris à côtes, pastèques, chicorées, pois, prunes.

20/10/2008 - Accord UE-Méditerranée : L’Europe octroie un statut avancé à Rabat. À l'occasion de la réunion des ministres des Affaires étrangères au Luxembourg, l'Union européenne (UE) a accordé lundi dernier au Maroc le statut avancé que Rabat réclamait depuis 2004. Le résultat est un renforcement des relations. Sur le plan politique, ce statut avancé prévoit l'organisation de sommets réguliers UE-Maroc et la participation du Maroc aux opérations européennes de gestion de crise. Sur le plan économique, ce statut inclurait la « mise en place d'un espace économique commun », s'inspirant des règles régissant l'Espace économique européen (l'UE plus la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein). Ce qui passera par la négociation d'un accord de libre-échange "global et approfondi" sur les biens, les services et les capitaux. De plus, le Maroc pourrait participer à quelques agences européennes: Eurojust, Europol, l'Agence européenne de la sécurité aérienne ou l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. Interrogé sur la date à laquelle un tel accord pourrait entrer en vigueur, un responsable de la Commission européenne, Hugues Mingarelli, a indiqué qu'il était "impossible de fixer une échéance", car cette négociation ne signifiait pas seulement baisser les droits de douane mais aussi adapter la législation marocaine aux règles européennes en matière notamment de sécurité alimentaire.

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